Acte de Décès

L'acte de décès est une pièce d'état civil qui concerne une personne décédée et les personnes liées de façon héréditaire, maritale, ou par pacs. Il peut être délivré à quiconque en fait la demande. Il se divise en deux parties, l'une sur le défunt, l'autre sur son entourage.

Les informations du défunt présentes sur l'acte de décès sont :

• Le lieu, l'heure, et la date du décès

• Ses noms, prénoms, date et lieu de naissance

• Sa profession et son domicile

Les informations sur les personnes concernées de son entourage sont :

• Noms, prénoms, profession et domicile des parents

• Noms, prénoms de l'époux/épouse, ou compagne/compagnon de Pacs

• Noms, prénoms et domicile du déclarant ainsi que son lien de parenté avec le défunt

L'établissement administratif responsable pour délivrer l'acte de décès dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt. Le plus souvent, il s'agit de la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt. Si le lieu de décès est à l'étranger, il faudra cependant contacter le service central d'état civil de Nantes aussi appelé ministère des affaires étrangères.