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Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
COVID
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30.12.2021 - Fermeture des ERP - arrêté préfectoral [pdf - 82,21 Ko]
30.12.2021 - Port du Masque - arrêté Préfectoral [pdf - 447,46 Ko]
17.08.2021 - Port du Masque - arrêté Préfectoral [pdf - 118,60 Ko]
17.08.2021 - Passe Sanitaire Centres Commerciaux - arrêté Préfectoral [pdf - 105,07 Ko]
21.07.2021 - Modalités d'instauration du passe sanitaire - Courier Préfet [pdf - 116,64 Ko]
VOIRIE
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21.04.2021 - limites agglomération - arrêté municipal [pdf - 122,07 Ko]
13.04.2021 - Mise en place STOP chemin de Catelle et Corin - arrêté municipal [pdf - 106,57 Ko]
Agriculture et Environnement
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22.12.2021 - Arrêté relatif à l'exercie de la pêche en eau douce dans le département de l'Isère pour l'année 2022 - arrêté préfectoral [pdf - 647,17 Ko]
06.03.2021 - Arrêté relatif ouverture et fermeture de Chasse pour 2021-2022 - arrêté Préfectoral [pdf - 1,51 Mo]
Arrêté N° 38-2023-08-04-00001 du 4 août 2023, relatif à la mise en situation de restriction sécheresse pour les zones d'alerte du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire, et Galaure Drôme des Collines
Sécurité Publique
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28.06.2021 - Vigipirate été-automne 2021 - Information Préfectorale [pdf - 118,16 Ko]
DIVERS